Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NOBLESSE DU LAIT
STIV (S.a.r.l.)

Numéro de dépôt :
98726232
Date de dépôt :
30/03/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque NOBLESSE DU LAIT

Déposée le 30 mars 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) STIV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NOBLESSE DU LAIT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) STIV domicilié(e) 497 route de BORLY, 74380 CRANVES SALES (siège social) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Dominique DEROCHE Graphiste Sur Maison - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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STIV a également déposé les autres marques suivantes : FREZAL CREME GLACEE BIOLOGIQUE , NATURE LIBRE , BIO Nature Libre


STIV (S.a.r.l.) - 497 route de BORLY, 74380 CRANVES SALES (siège social) - France


Mr Dominique DEROCHE Graphiste Sur Maison - France


Inscription le 28 mars 2001 - Rejet total n°319393 - Publication le 7 mai 1998 au BOPI 2001-03-28

Produits laitiers issus de l'agriculture biologique.